TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
   

Général
Les termes et conditions suivantes régissent la vente de produits par Xtrême Prototypes Inc. ("Xtrême Prototypes"). En plaçant une commande chez Xtrême Prototypes, vous avez accepté de vous soumettre à ces termes et conditions de vente. Ces termes et conditions de ventes peuvent être modifiés sans préavis et à la discrétion d'Xtrême Prototypes avant que votre commande soit acceptée.

Dans l'éventualité de toute contradiction entre la présente entente et d'autres ententes reliées à des produits achetés chez Xtrême Prototypes Inc., la présente entente aura préséance. Référez-vous au contrat de licence d'utilisateur final ("CLUF") inclus avec chaque produit Xtreme Prototypes pour toute clause spécifique.

Veuillez consulter le contrat de licence d'utilisateur final pour les clauses et conditions spécifiques à votre addon. Vous devez accepter le contrat de licence d'utilisateur final avant de pouvoir télécharger, installer et utiliser votre addon.

Conditions de paiement
Toutes les commandes sont traitées par PayPal®. Vous pouvez utiliser votre compte PayPal® ou votre carte de crédit pour payer votre addon. PayPal® accepte les paiements par carte de crédit même si vous n'avez pas de compte PayPal®. Vous n'avez pas à créer de compte PayPal® pour faire votre paiement. Xtrême Prototypes ne conserve aucune information de carte de crédit et ne traite pas les commandes directement. Le tout s'effectue via PayPal®. Si le paiement n'est pas validé par PayPal®, votre commande sera annulée. Les commandes sont finalisées une fois le paiement effectué. Xtrême Prototypes se réserve le droit d'annuler une commande en tout temps. Dans des conditions normales, vous serez en mesure de télécharger votre addon immédiatement après la confirmation de votre paiement. Vous recevrez votre clé d'activation dans les minutes qui suivront l'approbation de votre commande, selon l'activité de nos serveurs de courriel et dans des conditions normales.

Prix
Les prix affichés sur le site de Xtrême Prototypes n'incluent pas les taxes, si applicables. Nous ne chargeons pas les taxes pour les commandes destinées à l'extérieur du Canada. Tous les prix affichés sont en dollars américains. Si vous effectuez votre paiement avec une carte de crédit provenant d'une institution bancaire située à l'extérieur des États-Unis, le montant indiqué sur votre facture/reçu pourrait varier du montant indiqué sur votre relevé de carte de crédit. Le prix final pour votre commande sera équivalent au taux de change de votre institution bancaire au moment du traitement de la transaction. Xtrême Prototypes vous facturera le montant de votre commande en dollars U.S. tel qu'indiqué sur votre commande au moment de l'achat et en fonction de la disponibilité de nos produits, et se réserve le droit de réviser ses prix en tout temps. Si vous choisissez de transiger dans une autre devise, votre carte de crédit ou votre compte PayPal® seront débités du montant équivalent au prix indiqué en dollars U.S. sur le site de Xtrême Prototypes. Le montant total dépendra du taux de change en vigueur est des frais exigés par votre institution bancaire ou PayPal®. Veuillez consulter le site de PayPal® pour connaître toutes les options de paiement ainsi que tous les détails concernant les devises acceptées, les taux de change et les frais de transaction.

Politique de retour
Pour des raisons évidentes, les ventes de produits numériques (logiciels téléchargés), ne sont pas remboursables. Leur vente est finale. Avant d'acheter un addon, assurez-vous que vous êtes en mesure de le télécharger et que votre système possède les spécifications minimales requises (ou mieux) pour l'installer et l'utiliser. Vous devez accepter le contrat de licence d'utilisateur final avant de pouvoir télécharger, installer et utiliser votre addon.

Garantie
Les logiciels, leur conception et la documentation qui les accompagne sont fournis "tels quels", sans garantie de performance de la marchandise ou toute autre garantie exprimée ou implicite. Étant donné la grande variété d'environnements, de logiciels et d'équipements informatiques avec lesquels nos logiciels peuvent être utilisés, l'usager doit encourir lui-même tous les risques reliés à l'usage de nos produits et de leur documentation.

Nos produits sont des logiciels de divertissement et ne doivent pas être utilisés pour l'entraînement réel des pilotes.

Xtrême Prototypes ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les incidents, dommages accidentels ou spéciaux, incluant sans limitation la perte de profits et l'impossibilité d'utiliser ou d'accéder à des équipements ou données, peu importe que ces dommages soient causés par un bris de garantie expresse ou implicite, un bris de contrat, une négligence, un acte délictuel strict, ou toute autre théorie légale. Cette clause s'applique même dans les cas où Xtrême Prototypes pourrait avoir été préalablement avisée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité maximale d'Xtrême Prototypes en rapport avec les produits que vous achetez chez Xtreme Prototypes ne pourra en aucun cas être supérieure au montant que vous avez déboursé pour nos produits.

Le remplacement des CD-ROMs et des logiciels téléchargés n'est pas garanti par Xtrême Prototypes en cas de perte. L'utilisateur final est responsable de conserver des copies des logiciels téléchargés en lieu sûr pour son usage personnel ultérieur. Xtrême Prototypes ne peut être tenue responsable de la perte de clés d'activation ou de fichiers téléchargés et ne peut garantir qu'ils seront à nouveau disponibles pour téléchargement dans l'avenir.

Veuillez consulter le contrat de licence d'utilisateur final pour les clauses et conditions spécifiques à votre addon. Vous devez accepter le contrat de licence d'utilisateur final avant de pouvoir télécharger, installer et utiliser votre addon.

Les logiciels peuvent être discontinués ou subir des modifications sans autre avertissement. Les prix et dates de lancement sont sujets à changements.

Support technique
Xtreme Prototype se réserve le droit d'accorder ou non du support technique pour ses produits. Ce support n'est en aucun cas garanti.

Propriété
Tous nos produits sont la propriété d'Xtrême Prototypes. Vous ne pouvez en aucun cas prétendre avoir des droits intellectuels ou de propriété exclusive sur des produits qui seraient modifiés ou dérivés de nos produits.

Acceptation du contrat de licence d'utilisateur final
Vous devez accepter le contrat de licence d'utilisateur final avant de pouvoir télécharger, installer et utiliser votre addon.

L'utilisateur est responsable de la protection et du bon usage des logiciels pour lesquels il détient une licence d'utilisateur final. Xtreme Prototypes se réserve le droit de retirer la licence d'utilisateur final et tous les privilèges qui s'y rattachent à toute personne contrevenant aux termes de cette licence, particulièrement en ce qui concerne la copie et la distribution non-autorisées des logiciels sur Internet et/ou par quelque autre moyen que ce soit.

Limite d'usage de nos logiciels
En achetant un logiciel de Xtreme Prototypes, vous obtenez les droits d'utilisation de ce logiciel sur un ordinateur principal et un ordinateurs secondaire (ou plateforme mobile) appartenant au même utilisateur. Vous devez acheter des licences supplémentaires du même produit pour avoir le droit de l'utiliser sur plus de deux plateformes.

Interprétation
Ces termes et conditions sont régis en accord avec les lois fédérales canadiennes. Les titres des paragraphes de cette section des termes et conditions sont utilisés à des fins de convenance et de référence seulement et ne sont pas prévus comme faisant partie, ou ayant un effet sur la signification ou l'interprétation de ces termes et conditions.

Arbitrage
Toute dispute, controverse ou réclamation contre Xtrême Prototypes provenant de, ou relié aux présents termes et conditions, leur interprétation, infraction, terminaison ou validité, et relié à tout achat, sera résolu exclusivement et finalement par l'arbitrage administrée par le Bureau d'éthique commerciale.

L'arbitrage sera conduit devant un seul arbibre et sera limité exclusivement à la dispute ou à la controverse entre vous et Xtrême Prototypes. Cet arbitrage se tiendra d'une façon convenue par les deux parties soit sur place en personne, ou au téléphone ou en ligne. Toute décision rendue par cet arbitre sera considérée comme finale et liera les deux parties en cause, et un jugement pourra ensuite être rendu par un tribunal de juridiction compétent.

L'arbitre ne pourra en aucun cas accorder des dommages spéciaux, exemplaires, punitifs, incidents, indirects, de conséquence, ou des frais d'avocats, et les deux parties renoncent irrévocablement à leurs droits de recouvrement de tels dommages. Les parties partageront le coût de l'arbitrage (incluant les frais de l'arbitre si applicables) dans la proportion du jugement en rapport avec le montant de la réclamation originale.

Pas de modifications
Toute addition et/ou modification des présents termes et conditions reliée ou ajoutée à une commande sera considérée comme étant nulle et sans effet, à moins d'une acception écrite de la part d'Xtrême Prototypes.

Ces termes et ces conditions ne peuvent pas être modifiés, altérés ou amendés sans l'autorisation écrite d'Xtrême Prototypes.

Divisibilité
Si une partie des présents termes et conditions devait être déclarée illégale, invalide ou non-applicable, en tout ou en partie, la légalité, la validité et l'applicabilité de toutes les autres parties ne seront pas affectées.

Les termes et les conditions ici indiquées sont déclarés être divisibles.